Dernière mise à jour : 23-05-2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations numériques téléchargeables proposées par Ecommerce Factory Limited via le site agenceia.com.
Article 2 – Offres de formation
Trois packs sont proposés à la vente :
- Pack 1 – Fondamentaux et bases de l’IA
Tarif : 49€ – Accès 12 mois aux contenus + mises à jour incluses - Pack 2 – Mise en œuvre et applications pratiques
Tarif : 69€ – Accès 12 mois aux contenus + mises à jour incluses - Pack 3 – Enjeux avancés, éthique et perspectives
Tarif : 89€ – Accès 12 mois aux contenus + mises à jour incluses
Les formations sont accessibles immédiatement après achat, sous forme de fichiers téléchargeables et/ou de vidéos.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ecommerce Factory Limited se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé disponible sur le site. Le paiement est exigible immédiatement.
Article 6 – Livraison des formations
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement et/ou un accès en ligne à la formation achetée.
Les contenus sont disponibles pendant 12 mois, avec mises à jour gratuites incluses durant cette période.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés une fois l’exécution commencée, avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Ecommerce Factory Limited ne saurait être tenue responsable des éventuelles incompatibilités techniques ou dysfonctionnements liés à l’appareil ou au logiciel du client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les formations sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est interdit. Les contenus sont réservés à un usage personnel.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données en contactant : [adresse email].
Article 11 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.