Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de packs de formation au Code de la Route via le site agenceia.pro.

Article 2 – Description des services

Le site propose des formations accessibles en ligne, par intelligence artificielle, incluant des supports PDF, un chatbot, des quiz personnalisés, et un accès à un bot Telegram.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’accès est limité selon le pack choisi (1, 2 ou 3 utilisateurs).

Article 4 – Modalités de paiement

Paiement sécurisé via Stripe ou tout autre moyen mis à disposition sur le site.

Article 5 – Livraison

Le code d’accès et le support PDF sont envoyés par email immédiatement après paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Article 7 – Responsabilité

AgenceIA ne saurait être tenue responsable d’un échec à l’examen. La plateforme fournit un accompagnement pédagogique, non un engagement de résultat.

Article 8 – Données personnelles

Les données sont collectées pour l’envoi du contenu, le suivi pédagogique et la relation client. Voir Politique de confidentialité.