Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par Ecommerce Factory Limited sur le territoire de l’Union Européenne.
Article 2 – Produits & Services
Les caractéristiques essentielles des produits/services sont décrites sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des CGV. Un récapitulatif est envoyé par email au client après validation.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe, PayPal ou carte bancaire. La commande est validée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de retard, le client pourra demander un remboursement sous 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (contenu numérique déjà téléchargé, prestation personnalisée).
Article 8 – Garanties
Les produits numériques sont couverts par une garantie de conformité selon les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité
Ecommerce Factory Limited ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses produits.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données via contact [adresse email].
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.